Politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous expliquer pourquoi je recueille vos données et comment je m’engage à les protéger.
Sophie Porté / POLYPOD s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), je vous communique ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par mes soins.
Quelles données personnelles sont traitées ?
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Finalités :
Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
• Traiter et répondre à vos messages ;
• Établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages.
Catégories des données :
Vos coordonnées données lors de l’utilisation du formulaire de contact de ce site Internet (nom, numéro de téléphone, adresse email).
Fondement juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
- Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement (dans le formulaire en ligne, tous les champs sont obligatoires ; à défaut de réponse, je ne serai pas en mesure de vous fournir les services demandés) ;
- Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles ;
- Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD) ;
- Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité concernée et sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
- des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
- des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Vos données collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à POLYPOD / Sophie Porté et sont traitées à des fins commerciales.
Vos données personnelles collectées sont hébergées en France.
Comment POLYPOD préserve la sécurité de vos données ?
Je mets en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
J’effectue fréquemment la sauvegarde des données. Seule moi, Sophie Porté, ai accès à vos informations personnelles.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et je peux pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur mon intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et je peux pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Je donnerai suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Je me réserve le droit :
- De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité ;
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ;
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter, en tant que Déléguée à la Protection des Données (DPO), qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel :
Sophie PORTÉ
Téléphone : +33609485723
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles a été élaborée à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site donnees.net. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Je vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de protection des données personnelles.